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FAQ - Exhumations
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Exhumations
Qu’est-ce qu’une exhumation ?
L’exhumation est une opération consistant à sortir un cercueil et/ou les restes d’une personne décédée dans une fosse ou dans un caveau.
Quels sont les différents types d’exhumations ?
Il existe deux types principaux d’exhumations : celles à la demande des familles et les exhumations administratives.
Qui peut demander une exhumation ?
L’exhumation à la demande de la famille doit être réalisée par le plus proche parent du défunt, qui doit justifier de son état civil, de son domicile et de la qualité en vertu de laquelle il formule sa demande.
Comment est déterminé le plus proche parent pour une demande d’exhumation ?
L’ordre de parenté peut être le conjoint non séparé, les enfants du défunt, les parents (père et mère), les frères et sœurs.
Qu’advient-il des restes après une exhumation administrative ?
En l’absence d’opposition connue ou attestée du défunt à la crémation, les communes ont la faculté de procéder à la crémation des restes inhumés. Les noms des personnes sont consignés dans un registre public et peuvent être gravés sur un dispositif en matériaux durables. Les restes mortels exhumés sont déposés dans l’ossuaire.
Le personnel réalisant les exhumations doit-il être habilité ?
Oui, que l’exhumation soit administrative ou à la demande des familles, le personnel réalisant les exhumations doit être habilité.
N°Orias : 21001518