FAQ

Trouvez toutes les réponses à vos questions autour de l’organisation d’obsèques, les devis, l’accompagnement des proches, la prévoyance et encore plein d’autres thématiques liées aux pompes funèbres.

Toutes les questions

Qu’est-ce qu’une exhumation ?

L’exhumation est une opération consistant à sortir un cercueil et/ou les restes d’une personne décédée dans une fosse ou dans un caveau.

Quels sont les différents types d’exhumations ?

Il existe deux types principaux d’exhumations : celles à la demande des familles et les exhumations administratives.

Qui peut demander une exhumation ?

L’exhumation à la demande de la famille doit être réalisée par le plus proche parent du défunt, qui doit justifier de son état civil, de son domicile et de la qualité en vertu de laquelle il formule sa demande.

Comment est déterminé le plus proche parent pour une demande d’exhumation ?

L’ordre de parenté peut être le conjoint non séparé, les enfants du défunt, les parents (père et mère), les frères et sœurs.

Qu’advient-il des restes après une exhumation administrative ?

En l’absence d’opposition connue ou attestée du défunt à la crémation, les communes ont la faculté de procéder à la crémation des restes inhumés. Les noms des personnes sont consignés dans un registre public et peuvent être gravés sur un dispositif en matériaux durables. Les restes mortels exhumés sont déposés dans l’ossuaire.

Le personnel réalisant les exhumations doit-il être habilité ?

Oui, que l’exhumation soit administrative ou à la demande des familles, le personnel réalisant les exhumations doit être habilité.

Qu’en est-il de l’inhumation de l’urne dans une propriété particulière ?

C’est possible, et les dispositions relatives à l’exhumation à la demande des familles s’appliquent également pour le retrait de l’urne dans une propriété particulière.

Quelles sont les options pour la destination des cendres ?

Les cendres peuvent être conservées dans une urne inhumée dans une sépulture, déposée dans un columbarium, ou dispersées dans un espace aménagé ou en pleine nature.

Comment sont conservées les urnes ?

Après la crémation, les cendres sont conservées dans une urne au crématorium pour une période maximale d’un an, sauf décision contraire de la personne ayant qualité pour pourvoir aux funérailles.

Quel est le statut des cendres cinéraires ?

Les cendres ont un statut et une protection comparables à ceux d’un corps inhumé, conformément à la loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008.

Comment sont contrôlés les crématoriums ?

Une visite de conformité et un contrôle sont effectués par un organisme accrédité. Un rapport est ensuite envoyé à l’agence régionale de santé pour délivrance d’une attestation de conformité.

Comment sont structurés les crématoriums ?

Ils se composent d’une partie publique (accueil, salle de cérémonie, etc.) et d’une partie technique (four, salle d’introduction du cercueil, etc.), conformes aux réglementations en vigueur.

Qu’en est-il de l’habilitation pour la gestion déléguée ?

Le délégataire doit recevoir une habilitation du représentant de l’État dans le département, accordée sous certaines conditions et pour une durée déterminée.

Quelles sont les conditions pour créer ou étendre un crématorium ?

Une autorisation préalable du préfet est nécessaire, suivie d’une enquête publique et d’un avis de la commission départementale compétente.

Qui peut créer et gérer les crématoriums et les sites cinéraires ?

Seules les communes et les EPCI (Établissements Publics de Coopération Intercommunale) ont cette compétence. Une gestion déléguée est toutefois possible.

Existe-t-il des carrés confessionnels dans les cimetières ?

Oui, le maire a la possibilité de rassembler les sépultures de personnes de même confession, tout en respectant les principes de neutralité et de liberté de choix de la famille.

Quelles sont les responsabilités du maire en matière de police des cimetières ?

Le maire est chargé de l’hygiène, la salubrité, la tranquillité publiques, et de la décence dans le cimetière.

Comment sont gérées les concessions abandonnées ?

Le maire peut prononcer la reprise par la commune des terrains de concessions non entretenues depuis trente ans.

Qu’en est-il des concessions ?

Les communes peuvent offrir différents types de concessions : temporaires, trentenaires, cinquantenaires, et perpétuelles. Elles sont convertibles en concessions de plus longue durée.

Qui décide de la création ou de l’agrandissement d’un cimetière ?

Le conseil municipal prend ces décisions. Dans les zones urbaines, une autorisation du représentant de l’État est nécessaire.

Qui a droit à une sépulture dans un cimetière communal ?

Les personnes décédées ou domiciliées sur le territoire de la commune, celles ayant une sépulture de famille dans la commune, et les Français établis hors de France inscrits sur la liste électorale de la commune.

Quelles sont les obligations en termes d’espace ?

Les terrains pour l’inhumation doivent être cinq fois plus grands que l’espace nécessaire pour le nombre prévu de défunts chaque année.

Qui est responsable de la gestion des cimetières ?

La gestion des cimetières est de la responsabilité de la commune ou de l’établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de cimetière.

Quel est le prix d’une concession funéraire à Brive-La-Gaillarde ?

Afin de connaître le tarif d’une concession funéraire à Brive-La-Gaillarde, nous vous invitons à consulter notre page dédiée.

Que se passe-t-il si les montants fixés ne sont pas respectés ?

Il est important de vérifier que les montants fixés par les arrêtés municipaux respectent les limites établies.

La gratuité de la surveillance n’est pas autorisée sauf dans des cas spécifiques.

Comment sont versées les vacations ?

  • Dans les zones de police d’État : Les sommes sont versées au Trésor public.
  • Dans les autres communes :
    • Si un garde-champêtre ou un agent de police municipale est disponible, les sommes leur sont reversées.
    • Si c’est le maire ou un adjoint qui assure la surveillance, aucune somme n’est exigée de la famille.
  • Y a-t-il des exceptions à la surveillance ?

  • Exhumations administratives : Les exhumations réalisées par les communes pour reprendre des concessions échues ou abandonnées ne sont pas surveillées.
  • Autres opérations : Soins de conservation, transport de corps, inhumation, et crémation ne font pas l’objet d’une surveillance.
  • Qu’en est-il des coûts ?

  • Le montant unitaire des vacations est fixé par le maire, généralement entre 20 et 25 €.
  • Ce coût est unique pour la fermeture d’un ou plusieurs cercueils.
  • Quelles opérations funéraires sont surveillées ?

  • Fermeture du cercueil : Lorsque le corps est transporté hors de la commune ou destiné à la crémation.
  • Exhumations à la demande des familles : Suivies d’une réinhumation, d’une translation ou d’une crémation.
  • Qui est en charge de la surveillance des opérations funéraires ?

  • Dans les zones de police d’État : La police nationale est responsable.
  • Dans les autres communes : Un garde-champêtre ou un agent de police municipale s’en occupe.
  • Si ces options ne sont pas disponibles : Le maire ou un adjoint peut assurer cette fonction.
  • Quels sont les soins et transports faisant l’objet de déclarations préalables ?

  • Soins de conservation
  • Transport de corps vers différents lieux
  • Transport de corps après mise en bière
  • Qu’en est-il des urnes et des cendres ?

    Une autorisation est nécessaire pour placer une urne dans une sépulture ou pour disperser des cendres.

    Quelles sont les autorisations nécessaires après un décès ?

  • Autorisation de mise en bière et fermeture du cercueil
  • Autorisation de dépôt temporaire du corps
  • Autorisation d’inhumation ou de crémation
  • Qui peut diriger une entreprise de pompes funèbres ?

  • Les personnes de nationalité française ou de l’Union européenne.
  • Les personnes n’ayant pas été condamnées pour certains crimes ou délits.
  • Comment êtes-vous accompagné et informé ?

  • Les prestataires ont le devoir de vous informer clairement sur les différentes étapes et options.
  • Ils doivent également suivre des formations professionnelles pour vous offrir un service respectueux et digne.
  • Quels services sont proposés pour honorer la mémoire de votre proche ?

  • Transport du défunt : Avant et après la mise en bière.
  • Organisation des obsèques : Une cérémonie qui reflète la vie et les souhaits du défunt.
  • Soins de conservation : Pour préserver la dignité du défunt.
  • Articles funéraires : Cercueils, urnes et autres accessoires pour un dernier hommage.
  • Chambres funéraires : Un espace pour se recueillir en toute intimité.
  • Qui prend en charge les obsèques ?

  • Votre commune peut s’occuper des services funéraires, soit en gérant elle-même les opérations, soit en les déléguant à une entreprise spécialisée.
  • Des entreprises ou associations spécialisées peuvent également vous accompagner, à condition qu’elles aient reçu une autorisation spéciale.
  • Quels sont les niveaux de formation?

  • Formation Niveau 1 : Porteur
    • Durée : 16 heures
    • Régie par le décret 95-653 du 9 mai 1995
  • Formation Niveau 2 : Maître de Cérémonie
    • Durée : 70 heures + Stage pratique de 140 heures
    • Éligible au CPF sous le code 130495
    • Sanctionnée par un diplôme national
  • Formation Niveau 3 : Agent d’Accueil
    • Durée : 40 heures
    • Régie par le décret 95-653 du 9 mai 1995
  • Formation Niveau 4 : Conseiller Funéraire
    • Durée : 140 heures + Stage pratique de 140 heures
    • Éligible au CPF sous le code 130496
    • Sanctionnée par un diplôme national
  • Formation Niveau 6 : Dirigeant Gestionnaire d’une Entreprise Funéraire
    • Durée : 70 heures
  • Formation Cérémonie Civile
    • Durée : 35 heures
    • Perfectionnement de la prise de parole et de la gestuelle, ajoutant une véritable plus-value au rôle de maître de cérémonie.
  • Pourquoi la formation funéraire est-elle très importante ?

    Dans le secteur des services funéraires, le rôle de chaque professionnel est essentiel. Les familles en deuil requièrent un service attentionné, compétent et fiable pendant ces moments difficiles. C’est pour cette raison que la formation dans notre domaine est rigoureusement structurée et régie par des décrets. Elle garantit non seulement le professionnalisme, mais aussi la dignité et le respect dans l’organisation des services funéraires, ce qui est en accord avec l’importance de l’établissement d’un devis détaillé et d’un bon de commande.

    En conclusion

    La personnalisation de la cérémonie funéraire, soutenue par l’économie sociale et solidaire, est une réponse authentique et respectueuse à la célébration de la vie. Elle offre un espace unique de guérison, de souvenir et d’hommage, en mettant l’humain au centre de la démarche.

    Les limites de la personnalisation

    Si le sur-mesure offre une liberté, il ne donne pas carte blanche. Comme le mentionne Gordon-Lennox, il est crucial de respecter un équilibre entre les désirs du défunt, les besoins des endeuillés et les traditions culturelles. L’authenticité réside dans cet équilibre délicat.

    Le deuil : un chemin vers la paix

    La douleur du deuil est universelle, mais chaque expérience est unique. Une cérémonie personnalisée, en harmonie avec les souhaits du défunt, offre un espace de guérison. Elle permet aux proches de se reconnecter, de partager des souvenirs et d’entamer le processus de guérison.

    L’apport de l’économie sociale et solidaire

    En faisant appel à des conseiller.e.s issus de l’économie sociale et solidaire, on s’assure d’une approche centrée sur l’humain. Ces professionnels, formés à l’écoute et à la compréhension des besoins des familles, apportent une dimension supplémentaire à la cérémonie, en la rendant véritablement unique et en phase avec les valeurs du défunt.

    L’unicité de l’individu : au cœur de la cérémonie

    Chaque personne est une mosaïque d’histoires, de passions et de valeurs. Une cérémonie funéraire sur mesure se doit d’être le miroir de cette richesse. Que ce soit par le choix de la musique, des lectures ou des rituels, chaque détail doit être pensé pour refléter fidèlement l’essence de la personne disparue.

    Quelles sont les mesures les plus urgentes après un décès ?

    Les mesures plus urgentes mentionnées dans le bon de commande peuvent inclure le transport de corps avant mise en bière, la préparation du corps (toilette ou soins de conservation), ou encore les frais de séjour en chambre funéraire.

    Qu’est-ce qu’un bon de commande ?

    Après la signature du devis par les proches du défunt, un bon de commande doit être établi. Ce document reprend non seulement les prestations à réaliser le jour des obsèques, mais également les premières mesures plus urgentes.

    Est-il possible d’avoir plusieurs devis comparatifs ?

    Oui, les proches du défunt peuvent solliciter plusieurs devis comparatifs pour faire leur choix, que ce soit pour l’inhumation ou la crémation, la construction de caveau ou l’inhumation en pleine terre, etc.

    Que faire si on souhaite apporter des modifications au devis ?

    Souvent, quelques modifications devront être apportées au devis initial. Ces ajustements peuvent être discutés et confirmés avec le conseiller funéraire.

    Quelle est l’importance de la discussion autour du devis ?

    La discussion autour du devis est un moment de synthèse qui permet au conseiller funéraire de récapituler formellement les échanges qu’il vient d’avoir avec les proches du défunt. Il permet également de s’assurer des choix des proches en termes d’organisation et de budget.

    Qu’est-ce qu’un devis funéraire ?

    Un devis funéraire est un document obligatoire qui pose la relation commerciale entre la famille du défunt et le conseiller funéraire. Il donne un caractère concret à l’organisation des obsèques et constitue la première étape du choix définitif des prestations.

    Qu’en est-il des cérémonies religieuses ?

    Les cérémonies religieuses sont organisées en fonction des croyances et traditions de la famille. Que ce soit un imam pour une cérémonie musulmane, ou une équipe de la Pastorale des Funérailles pour une cérémonie catholique, les rites funéraires peuvent varier. Si la chambre funéraire dispose d’une salle omni-culte, des cérémonies religieuses ou laïques peuvent y être organisées. Des éléments tels qu’une oraison funèbre ou des prières spécifiques peuvent également être inclus. Il est important de discuter de vos souhaits avec l’opérateur funéraire pour s’assurer que la cérémonie corresponde à vos attentes.

    Comment se déroule le transfert du corps ?

    Le transfert du corps peut se faire avant ou après la mise en bière. En général, un véhicule de l’entreprise de pompes funèbres s’occupe du transport du corps, que ce soit vers la chambre funéraire, le domicile, ou le lieu de la cérémonie. Ce service fait partie de la mission de service public du service extérieur des pompes funèbres. Le transport est réalisé dans des conditions sanitaires strictes, souvent avec l’utilisation d’une housse sanitaire biodégradable. Les frais liés à ce transfert peuvent varier selon la distance et le type de service choisi.

    J’aimerais avoir des informations sur le processus d’inhumation

    L’inhumation est l’action de mettre un cercueil en terre avec la cérémonie d’usage. Ce processus comprend plusieurs étapes, notamment le choix d’un cercueil, la préparation du défunt (mise en bière), et l’organisation de la cérémonie elle-même. Le tout est géré par un opérateur funéraire habilité et peut inclure des services supplémentaires tels que les soins de conservation. Le lieu de sépulture sera dans une concession de cimetière, qu’il s’agisse d’un caveau ou d’une pleine terre. Un maître de cérémonie assiste généralement la famille pendant cette étape.

    24h/24 - 7j/7