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FAQ - Cimetières
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Cimetières
Existe-t-il des carrés confessionnels dans les cimetières ?
Oui, le maire a la possibilité de rassembler les sépultures de personnes de même confession, tout en respectant les principes de neutralité et de liberté de choix de la famille.
Quelles sont les responsabilités du maire en matière de police des cimetières ?
Le maire est chargé de l’hygiène, la salubrité, la tranquillité publiques, et de la décence dans le cimetière.
Comment sont gérées les concessions abandonnées ?
Le maire peut prononcer la reprise par la commune des terrains de concessions non entretenues depuis trente ans.
Qu’en est-il des concessions ?
Les communes peuvent offrir différents types de concessions : temporaires, trentenaires, cinquantenaires, et perpétuelles. Elles sont convertibles en concessions de plus longue durée.
Qui décide de la création ou de l’agrandissement d’un cimetière ?
Le conseil municipal prend ces décisions. Dans les zones urbaines, une autorisation du représentant de l’État est nécessaire.
Qui a droit à une sépulture dans un cimetière communal ?
Les personnes décédées ou domiciliées sur le territoire de la commune, celles ayant une sépulture de famille dans la commune, et les Français établis hors de France inscrits sur la liste électorale de la commune.
Quelles sont les obligations en termes d’espace ?
Les terrains pour l’inhumation doivent être cinq fois plus grands que l’espace nécessaire pour le nombre prévu de défunts chaque année.
Qui est responsable de la gestion des cimetières ?
La gestion des cimetières est de la responsabilité de la commune ou de l’établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de cimetière.
N°Orias : 21001518